Dernière mise à jour le 10 mars 2025

 

**Notre Engagement envers la Confidentialité des Données**

    La protection de la vie privée des personnes qui nous fournissent des informations personnelles (« Données Personnelles ») est d'une importance sincère pour Global gestion RH 33 et pour notre façon de faire des affaires. Vous nous avez témoigné votre confiance en interagissant avec notre Site et notre Application et nous valorisons cette confiance. À cette fin, nous nous engageons à respecter la législation sur la protection des données, et en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données de France et la Loi sur la Protection des Données de 2018 (la « Loi Applicable »).

 

**Dispositions Générales**

    Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit comment Global gestion RH 33 (« Global gestion  », « nous » ou « nos ») collecte, utilise, stocke, partage et protège vos informations en relation avec les services offerts par Global gestion RH 33 en tant que responsable du traitement des données, y compris, mais sans s'y limiter, les services fournis sur ou utilisant le domaine globalgestion33.fr (le « Site ») et/ou l'application Global gestion RH 33 (l'« Application ») (collectivement, les « Services »).

    Cette Politique de Confidentialité s'applique lorsque vous (« vous », le « Client », l'« Utilisateur ») accédez, visitez ou utilisez une partie quelconque des Services.

    Aux fins de cette Politique de Confidentialité :

 

    * un « Client » est une personne qui utilise l'application sur la base d'un contrat d'abonnement,

    * un « Prospect » est une personne qui navigue sur le Site Web par intérêt pour les Services et/ou s'inscrit à une démonstration.

 

**Modifications de cette Politique de Confidentialité**

    Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement vous concernant et concernant vos Données Personnelles en temps réel. Nous pouvons vous informer de toute modification substantielle de cette Politique de Confidentialité, avant la date d'entrée en vigueur des modifications, en envoyant un e-mail ou d'une autre manière visible raisonnablement conçue pour vous informer. Par conséquent, nous vous recommandons de lire cette Politique régulièrement.

 

**Délégué à la Protection des Données**

    Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (le « DPD »), dont les fonctions sont de s'assurer que nos opérations de traitement sont conformes à cette Politique et, plus généralement, à la Loi Applicable. Notre DPD aide chaque équipe Global gestion RH 33 avant, pendant et après toute opération de traitement, traite les demandes liées à la protection des Données Personnelles et sensibilise le personnel de Global gestion RH 33 à la confidentialité des données. Notre DPD bénéficie de mesures organisationnelles et de ressources lui permettant de gérer la mise en œuvre de la conformité de Global gestion RH 33.

    Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre DPD aux adresses suivantes :

 

    * info@globalgestion33.fr

    * Global gestion RH 33, Délégué à la Protection des Données, 33100 Bordeaux.

 

**Comment nous traitons vos Données Personnelles**

    Nous collectons et traitons les informations relatives à vous et à votre utilisation des Services. La façon dont nous les traitons diffère comme indiqué ci-dessous :

 

    * **Catégories de Données Personnelles Traitées**

        * **Finalité du traitement**

        * **Base Légitime**

    * **Client**

        * Données d'identification (Nom, prénom, entreprise, coordonnées professionnelles, adresse e-mail, numéro de téléphone…). Informations de facturation et financières (paiement, remboursement…). Toute autre information que vous partagez avec nous dans d'autres contextes tels que le support client.

            * Exécuter les Services demandés dans le cadre du Contrat d'Abonnement (création, configuration et maintenance de votre Compte Global gestion RH 33…)

            * L'exécution du Contrat d'Abonnement auquel vous êtes partie. Le respect de nos obligations légales. Votre consentement s'il est accordé pour recevoir nos e-mails marketing ou l'intérêt légitime de Global gestion RH 33 à envoyer des e-mails marketing.

            * Vous aider à utiliser les Services via notre Support Client.

            * Vous contacter afin de vous inviter à nos webinaires, vous tenir informé de nos dernières fonctionnalités ou de toute autre communication commerciale.

            * Gérer notre relation commerciale avec vous (contrats, factures…)

            * Gérer les créances impayées et les litiges ; répondre à toute demande des autorités publiques ; lutter contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.

    * **Prospect**

        * Nom, prénom, poste, adresse e-mail.

            * Vous contacter pour une démonstration et envoyer une communication marketing.

            * Votre consentement si vous avez expressément consenti à ce que Global gestion RH 33 vous contacte (par exemple, en remplissant la demande de démonstration sur notre Site) ou si vous avez consenti à ce qu'un tiers transmette vos données à ses partenaires commerciaux dont Global gestion RH 33 fait partie ; ou l'intérêt légitime de Global gestion RH 33, en particulier lors de la prise de contact avec de nouveaux partenaires commerciaux.

    * **Utilisateur du Site**

        * Cookies strictement nécessaires.

            * Assurer le bon fonctionnement des Services.

            * Votre Consentement lorsque vous acceptez d'utiliser des cookies sur les Services.

        * Cookies de préférence.

            * Stocker les informations déjà saisies et personnaliser et optimiser votre expérience sur notre Site Web.

        * Cookies de statistiques.

            * Nous aider à comprendre comment les Services sont utilisés et à signaler ces informations de manière anonyme.

        * Cookies marketing.

            * Suivre votre utilisation des Services et nous aider à améliorer votre expérience utilisateur.

    * **Utilisateur de l'Application**

        * Données d'identification (Nom, prénom, entreprise, coordonnées professionnelles, adresse e-mail, numéro de téléphone…). Toute autre information que vous partagez avec nous lors de l'utilisation de l'Application, y compris les informations sur les transactions, les factures, les dépenses, les reçus, les informations de paie, le salaire, les absences, les congés payés, le poste et l'historique des salaires.

            * Créer une archive à des fins légales, y compris la gestion des litiges potentiels et des pré-litiges ;

            * Notre intérêt légitime à nous défendre dans le cadre d'un litige ou d'un pré-litige.

            * Améliorer nos Services ;

            * Notre intérêt légitime à fournir des services précis et fiables, et à améliorer continuellement ces services.

            * Concevoir et développer de nouveaux services et/ou fonctionnalités ;

            * Concevoir et développer de nouveaux services impliquant l'utilisation de l'intelligence artificielle, étant convenu que dans ce contexte, vos données personnelles pourraient être utilisées pour entraîner le modèle d'intelligence artificielle.

 

**Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?**

    Vos Données Personnelles seront traitées conformément à cette Politique aussi longtemps que cela sera nécessaire pour :

 

    * exécuter les Services ;

    * vous fournir des Services personnalisés ;

    * respecter la loi et notamment prévenir la fraude, percevoir les frais dus, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête et prendre d'autres mesures autorisées par la loi.

 

    Par conséquent, Global gestion RH 33 ne conservera vos données personnelles que pour les périodes suivantes :

 

    * **Catégories de données personnelles**

        * **Délai de conservation**

        * **Motif du délai de conservation**

    * **Client**

        * Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc…)

            * 6 ans après la résiliation du Contrat

            * Pour faire des statistiques et plus généralement à des fins probatoires, étant donné que la plupart des réclamations sont soumises à un délai de prescription de 6 ans.

        * Tout document contractuel conclu entre vous et Global gestion RH 33.

        * Informations de facturation et financières (paiement, remboursements…)

    * **Prospect**

        * Informations sur le prospect (nom, prénom, coordonnées, demande de démonstration…)

            * 3 ans ou sur demande de la personne concernée pour la suppression des données, selon la première éventualité

            * Pour faire des statistiques, pour vous donner accès à un compte de démonstration et pour vous contacter autrement.

    * **Navigation sur le Site/l'Application**

        * Cookies

            * 13 mois après leur première installation sur votre terminal

            * Permet le bon fonctionnement des Services.

 

    Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime en cours de traitement de vos données personnelles, nous les supprimerons dès que cela sera techniquement